Mentions légales - Aurea Protection

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1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : AUREA Protection

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000 €

Siège social : ZAC Le Charme – 301 avenue de Rio – CS 40974 – 77564 Lieusaint Cedex – France

RCS : 899 741 706 RCS Melun

SIRET : 899 741 706 00027

TVA intracommunautaire : FR19 899741706

Téléphone : +33 (0)1 64 88 26 18

E-mail : contact@aurea-protection.fr

Site internet : aurea-protection.fr

Directeur de la publication : Gil ANCELIN

Autorisation d’exercice

AUREA Protection exerce ses activités dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux activités privées de sécurité.

Autorisation CNAPS : AUT-077-2120-08-03-20210793429

Conformément à l’article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur assure le stockage des données permettant l’accès au site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Objet du site et informations publiées

Le site AUREA Protection a pour objet de présenter la société, son positionnement, ses expertises, ses domaines d’intervention et ses prestations, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec ses équipes ou de transmettre une demande confidentielle.

AUREA Protection veille à fournir des informations aussi exactes, fiables et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ni constituer un engagement contractuel.

AUREA Protection se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations et contenus présents sur le site. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus du site

La structure générale du site ainsi que l’ensemble de ses contenus – notamment les textes, dénominations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, icônes, illustrations, mises en page, éléments sonores ou audiovisuels – sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, AUREA Protection est propriétaire de ces éléments ou bénéficie des droits nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Photographies et créations visuelles – Céline Breteau / Comarkevent

Les photographies, créations visuelles, compositions graphiques et créations originales réalisées spécifiquement pour le site et l’univers de marque AUREA Protection sont des créations de Céline Breteau – Comarkevent.

Ces créations sont protégées par le droit d’auteur et, plus largement, par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

AUREA Protection bénéficie seule du droit d’utilisation de ces créations, dans les conditions et pour les usages convenus avec leur créatrice. La mise en ligne de ces contenus sur le site AUREA Protection ne vaut en aucun cas cession, licence ou autorisation d’utilisation au bénéfice de tiers.

En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de Céline Breteau – Comarkevent, toute reproduction, copie, représentation, extraction, adaptation, transformation, modification, publication, diffusion, commercialisation, mise à disposition de tiers ou réutilisation, totale ou partielle, de ces photographies et créations visuelles est strictement interdite.

Cette interdiction concerne notamment leur utilisation ou leur reproduction :

sur tout autre site internet ;
sur les réseaux sociaux et plateformes numériques ;
sur des supports commerciaux, publicitaires ou institutionnels ;
sur des supports imprimés ;
dans des présentations commerciales ;
ou dans toute autre communication numérique ou physique.

Le fait qu’une photographie ou une création visuelle soit techniquement accessible, enregistrable ou téléchargeable depuis le site ne saurait être interprété comme une autorisation de reproduction ou d’utilisation.

Droit d’utilisation exclusivement réservé à AUREA Protection.

5. Marques, nom commercial et identité visuelle

La dénomination AUREA Protection, son logo, son identité visuelle ainsi que les signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Aucune utilisation du nom, du logo ou de l’identité visuelle AUREA Protection ne peut notamment laisser supposer l’existence d’un partenariat, d’une affiliation, d’une recommandation ou d’une relation commerciale avec AUREA Protection sans accord préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites ou services édités par des tiers. AUREA Protection n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La création d’un lien hypertexte vers le site AUREA Protection ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la société et ne doit créer aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

7. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site, AUREA Protection peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur :

utilise un formulaire de contact ;
adresse une demande confidentielle ;
sollicite des informations concernant une prestation ;
échange avec AUREA Protection par courrier électronique ;
ou utilise certaines fonctionnalités du site.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Selon les traitements concernés, l’utilisateur peut notamment disposer d’un droit :

d’accès à ses données ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition au traitement ;
de retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime, après avoir contacté AUREA Protection, que ses droits ne sont pas respectés.

8. Confidentialité des demandes

Compte tenu de la nature des activités d’AUREA Protection, une attention particulière est portée à la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs dans le cadre de leurs prises de contact et demandes de prestations.

Les informations communiquées par l’intermédiaire du site sont destinées aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de la demande formulée. Il est toutefois recommandé aux utilisateurs de ne transmettre, via les formulaires du site, que les informations strictement nécessaires à l’étude de leur demande et de ne pas communiquer spontanément de données particulièrement sensibles qui ne seraient pas indispensables à cette première prise de contact.

9. Cookies et autres traceurs

Le site AUREA Protection peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou, le cas échéant, à l’utilisation de certains services ou contenus tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies et traceurs soumis au consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après recueil de son accord préalable.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen d’un outil de gestion du consentement. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à partir du module de gestion des cookies accessible sur le site. Des informations complémentaires concernant les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et leurs durées de conservation peuvent être consultées dans la politique relative aux cookies et/ou la Politique de confidentialité du site.

10. Sécurité et responsabilité

AUREA Protection met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, aucune technologie ne permettant de garantir une sécurité absolue sur Internet, AUREA Protection ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou de programmes malveillants indépendants de sa volonté.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas tenter de porter atteinte à son fonctionnement, à son intégrité ou à sa sécurité. AUREA Protection ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse du site ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

12. Mise à jour des mentions légales

AUREA Protection se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des modifications apportées au site ou de l’évolution de ses activités.

Dernière mise à jour : août 2026

Crédits

Direction de publication : AUREA Protection – Gil ANCELIN

Droit d’utilisation des créations : exclusivement réservé à AUREA Protection

Hébergement : O2Switch